Réforme du tarif réglementé 2024 : nouvelle méthode de calcul pour amortir la volatilité. Découvrez son effet sur le prix de l'électricité dès janvier 2024.
Réforme du tarif réglementé de l'électricité qui entrera en vigueur le 1er janvier 2024
Le tarif réglementé de l'électricité change de méthode afin d'amortir la volatilité du marché spot, le marché en temps réel. La méthode de calcul prévoit que, outre le prix journalier, seront pris en compte les prix de cotation mensuels, trimestriels et annuels. L'objectif de ce nouveau tarif est de protéger les consommateurs de l'instabilité des prix enregistrée depuis 2022, année où les prix se sont envolés en raison de la crise énergétique et de l'invasion russe de l'Ukraine.
Cette réforme du tarif réglementé de l'électricité était l'un des engagements pris envers l'Union européenne pour appliquer « l'exception ibérique », une mesure temporaire pour lutter contre la hausse du prix de l'électricité due à la hausse du prix du gaz, qui consiste à plafonner le coût de l'énergie électrique produite à partir de gaz. Bien qu'elle dût s'appliquer début 2023, ce n'est que maintenant que la nouvelle méthode de calcul a été établie, avec une application le 1er janvier 2024.
Il convient de rappeler qu'actuellement 9 millions de foyers bénéficient du tarif réglementé, ce qui représente 34 % des points de fourniture domestiques.
Comment fonctionnait jusqu'ici le tarif réglementé de l'électricité ?
Le tarif réglementé de l'électricité ou Precio Voluntario del Pequeño Consumidor (PVPC, prix volontaire pour le petit consommateur) a été instauré en 2014 et est appliqué par les fournisseurs de référence sur la base de trois éléments : le coût de l'énergie électrique, les péages d'accès au réseau, les charges du système et le coût de commercialisation.
Le coût de l'énergie change : le tarif réglementé de l'électricité ou PVPC est totalement indexé sur le marché électrique journalier, c'est-à-dire qu'il change à chaque heure de chaque jour. Le prix de l'électricité varie en fonction de plusieurs facteurs, comme les conditions météorologiques, la hausse de la demande, l'hydrologie, etc. De plus, comme il s'applique à chaque consommation, le prix de l'heure à laquelle elle a lieu dépend du moment où l'on consomme.
Comment le nouveau tarif réglementé de l'électricité est-il calculé ?
Pour éviter cette volatilité, le gouvernement a établi un nouveau système de calcul. Avec ce nouveau système, l'électricité ne sera plus uniquement soumise à la cotation journalière de l'électricité, principale responsable de la volatilité des prix. À partir de 2024, la composition du prix inclura des cotations de produits à terme du semestre précédent : mensuel, trimestriel et annuel.
L'intégration des produits à terme dans le calcul de la valeur de l'énergie se fera de manière progressive : en 2024, ils représenteront 25 %, en 2025 40 % et en 2026 55 % des coûts de production d'énergie électrique. Sur ces pourcentages, 10 % correspondront au produit mensuel, 36 % au trimestriel et 54 % à l'annuel.
Ce prix sera plus stable mais pas toujours plus économique
Cette nouvelle méthode de calcul n'implique pas nécessairement une baisse ni une hausse de la facture, mais bien une plus grande stabilité de celle-ci. Les situations exceptionnelles ayant un impact direct sur le prix, comme celles survenues ces dernières années, ne seront pas répercutées directement sur la facture d'électricité. Dans les scénarios de baisse du prix de l'énergie, comme celui que nous connaissons actuellement, le prix du tarif réglementé sera plus élevé. Dans les scénarios de hausse, le tarif réglementé de l'électricité sera plus économique.
Qui peut bénéficier du PVPC ?
À partir du 1er janvier 2024, pourront bénéficier des prix volontaires pour le petit consommateur les titulaires de points de fourniture qui sont des personnes physiques ou des microentreprises avec une puissance inférieure ou égale à 10 kW dans chacune des périodes horaires existantes.
Les conditions de microentreprise sont celles établies par le Règlement UE n° 651/2014 de la Commission. Les microentreprises sont celles qui occupent moins de dix personnes et dont le chiffre d'affaires annuel ou le total du bilan annuel ne dépasse pas 2 M€.
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