Aides aux consommateurs électro-intensifs : conseil

Les aides aux consommateurs électro-intensifs sont une réalité : elles peuvent couvrir jusqu'à 85 % des coûts liés au financement de l'énergie renouvelable. Chez Trébol Energía, nous apportons le conseil en énergie nécessaire pour que nos clients satisfassent aux exigences de cette aide, conformément au Real Decreto 1106/2020 (décret royal espagnol) qui l'encadre.

Un consommateur électro-intensif est une entreprise à forte consommation d'électricité, dont l'activité dépend de manière significative du coût de l'énergie pour rester compétitive. Ces entreprises appartiennent généralement à des secteurs industriels énergivores, où l'électricité représente une part importante des coûts de production.

Le statut de consommateur électro-intensif vise à identifier les entreprises qui, en raison de leur niveau de consommation et de leur exposition au prix de l'énergie, peuvent bénéficier de certaines mesures de soutien, de mécanismes de compensation ou de stratégies d'optimisation énergétique.

En général, une entreprise peut être considérée comme consommatrice électro-intensive lorsqu'elle remplit un ensemble de conditions liées à :

Il ne suffit pas de consommer beaucoup d'électricité. Le statut d'entreprise électro-intensive dépend aussi de l'activité, du poids de l'énergie dans les coûts et du cadre réglementaire applicable.

Être reconnu comme consommateur électro-intensif peut apporter à l'entreprise des avantages importants :

Dans un contexte de prix variables, ce statut est particulièrement pertinent pour les entreprises qui ont besoin de visibilité et de stabilité sur leur coût d'électricité.

Le statut de consommateur électro-intensif est courant dans les secteurs industriels où l'électricité est essentielle à la production, par exemple :

Chaque cas doit être analysé individuellement, car le volume de consommation ne détermine pas à lui seul l'éligibilité.

Tout gros consommateur d'énergie n'est pas nécessairement un consommateur électro-intensif.

Un gros consommateur d'énergie est, de façon générale, une entreprise dont le volume de consommation d'énergie est élevé. Un consommateur électro-intensif, en revanche, est une catégorie plus spécifique, liée à la consommation électrique et à un ensemble de conditions techniques, économiques et réglementaires.

En d'autres termes :

Cette différence est essentielle pour évaluer les aides, les accréditations et les stratégies d'achat d'énergie.

Pour savoir si une entreprise peut être considérée comme électro-intensive, il convient d'analyser :

Cette analyse permet de déterminer l'éligibilité et de définir la meilleure stratégie pour optimiser le coût de l'énergie.

Les entreprises électro-intensives ont généralement besoin d'une stratégie énergétique spécifique. Cela comprend :

Une gestion énergétique spécialisée peut faire une différence importante pour la compétitivité et la stabilité financière de l'entreprise.

Conformément au Real Decreto-ley 20/2018 (décret-loi royal espagnol) de mesures urgentes pour la compétitivité économique et au Real Decreto-ley 24/2020 de mesures sociales pour la relance de l'emploi et de la compétitivité du secteur industriel, le gouvernement espagnol a adopté le Real Decreto 1106/2020, qui constitue l'Estatuto de los consumidores electrointensivos (statut espagnol des consommateurs électro-intensifs).

Ce texte établit les soutiens et subventions économiques dont peuvent bénéficier les entreprises certifiées comme consommateurs électro-intensifs. De manière générale, ces aides prennent la forme d'une compensation économique, mais il existe d'autres avantages, comme l'accès à un mécanisme de couverture des risques adossé au Fondo Español de Reserva para Garantía de Entidades Electrointensivas (FERGEI, fonds espagnol de réserve de garantie des entités électro-intensives).

Concernant la compensation économique, quelques points sont à souligner. Comme le prévoit le titre III du Real Decreto, l'objectif est de compenser « jusqu'à 85 % des coûts liés à la rémunération spécifique des énergies renouvelables et de la cogénération à haut rendement, ainsi qu'à la rémunération spécifique dans les territoires non péninsulaires ». Ces aides pourront en outre être cumulées avec d'autres aides visant à compenser les coûts liés aux émissions de gaz à effet de serre, qu'elles proviennent directement de l'UE ou d'une autre administration publique.

Pour accéder aux aides destinées aux consommateurs électro-intensifs, les entreprises bénéficiaires doivent disposer de la certification requise.

La réglementation fixe des conditions générales pour obtenir la certification de consommateur électro-intensif. Les voici :

Quant à la procédure de demande, elle doit être effectuée par voie électronique et le Real Decreto fixe les étapes à suivre pour les entreprises de l'industrie électro-intensive :

La certification de consommateur électro-intensif, particulièrement pertinente pour l'industrie électro-intensive, doit être renouvelée chaque année avant le 30 avril.

La réglementation prévoit que les consommateurs électro-intensifs ont des obligations dans différents domaines.

Le non-respect de l'une des obligations prévues aux articles 10, 11, 12 et 13 du RD 1106/2020 est une cause suffisante de perte de la certification.

L'électricité, en tant que facteur de production électro-intensive, est un élément essentiel pour certains secteurs économiques. Les entreprises qui remplissent les conditions et obtiennent la certification de consommateur électro-intensif bénéficient non seulement d'aides économiques, mais aussi d'un statut qui reconnaît le caractère critique de l'électricité dans leurs processus de production. Cette reconnaissance particulière contribue à renforcer la compétitivité et le développement économique de ces entreprises en atténuant les coûts liés à leur forte consommation électrique, favorisant ainsi leur contribution au tissu économique du pays.

Si vous souhaitez engager la démarche de certification comme consommateur électro-intensif et avez besoin d'un accompagnement spécialisé, nous sommes à vos côtés. Chez GRUPO TREBOL ENERGIA, nous disposons d'un personnel qualifié : nous pouvons répondre à vos questions, vous orienter dans l'ensemble des démarches selon la réglementation en vigueur et vous aider à obtenir les soutiens et subventions disponibles pour les consommateurs électro-intensifs.