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0. Objet

Les présentes mentions légales (aviso legal) régissent l'usage et l'utilisation du site web grupotrebolenergia.es, dont le titulaire est TRÉBOL SOLUCIONES ENERGÉTICAS SL (ci-après, TRÉBOL ENERGÍA).

La navigation sur le site web de TRÉBOL ENERGÍA vous confère la qualité d'UTILISATEUR de celui-ci et implique l'acceptation pleine et sans réserve de chacune des conditions publiées dans ces mentions légales, étant précisé que ces conditions pourront être modifiées sans notification préalable par TRÉBOL ENERGÍA, auquel cas elles seront publiées et signalées dans les meilleurs délais.

Il est donc recommandé de lire attentivement leur contenu si vous souhaitez accéder aux informations et aux services proposés sur ce site web et les utiliser.

L'utilisateur s'engage en outre à faire un usage correct du site web, conformément aux lois, à la bonne foi, à l'ordre public, aux usages en vigueur et aux présentes mentions légales, et répondra envers TRÉBOL ENERGÍA ou envers des tiers de tous dommages et préjudices qui pourraient résulter du non-respect de cette obligation.

Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite, et TRÉBOL ENERGÍA peut refuser ou retirer l'accès et l'utilisation à tout moment.

1. Identification

TRÉBOL ENERGÍA, conformément à la Ley 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE), vous informe que :

  • Sa dénomination sociale est

    TRÉBOL SOLUCIONES ENERGÉTICAS SL.

  • Son nom commercial est

    TRÉBOL ENERGÍA.

  • Son CIF (numéro d'identification fiscale) est

    B65922973.

  • Son siège social est situé à

    Carrer de la Fontsanta, 46, Planta 1 – 08970 Sant Joan Despí – Barcelone (Espagne).

  • Elle est inscrite au Registre du commerce (Registro Mercantil) de BARCELONE

    TOME 43532, FOLIO 51, FEUILLE B431635, INSCRIPTION 1.

2. Communications

Pour nous contacter, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact que nous détaillons ci-dessous :

  • Tél.

    931185894.

  • E-mail

    info@grupotrebolenergia.es.

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et TRÉBOL ENERGÍA seront considérées comme valables, à tous égards, lorsqu'elles seront effectuées par l'un quelconque des moyens détaillés ci-dessus.

3. Conditions d'accès et d'utilisation

Le site web et ses services sont en accès libre et gratuit. Néanmoins, TRÉBOL ENERGÍA peut subordonner l'utilisation de certains des services proposés sur son site web au remplissage préalable du formulaire correspondant.

L'utilisateur garantit l'authenticité et l'actualité de toutes les données qu'il communique à TRÉBOL ENERGÍA et sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il pourrait faire.

L'utilisateur s'engage expressément à faire un usage approprié des contenus et des services de TRÉBOL ENERGÍA et à ne pas les utiliser pour, entre autres :

  • Diffuser des contenus délictueux, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l'apologie du terrorisme ou, de manière générale, contraires à la loi ou à l'ordre public.

  • Introduire sur le réseau des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles d'altérer, d'endommager, d'interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques de TRÉBOL ENERGÍA ou de tiers ; ainsi qu'entraver l'accès d'autres utilisateurs au site web et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques grâce auxquelles TRÉBOL ENERGÍA fournit ses services.

  • Tenter d'accéder aux comptes de messagerie électronique d'autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques de TRÉBOL ENERGÍA ou de tiers et, le cas échéant, d'en extraire des informations.

  • Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations de TRÉBOL ENERGÍA ou de tiers.

  • Usurper l'identité de tout autre utilisateur.

  • Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer au public de quelque autre manière, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou si la loi le permet.

  • Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toute nature et des communications à des fins de vente ou d'autre nature commerciale sans demande ou consentement préalable.

Tous les contenus du site web, tels que textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes source, constituent une œuvre dont la propriété appartient à TRÉBOL ENERGÍA, sans que l'on puisse considérer qu'un quelconque droit d'exploitation sur ceux-ci ait été cédé à l'utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l'usage correct du site.

En définitive, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent visualiser les contenus et effectuer, le cas échéant, des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés ultérieurement à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni soumis à quelque type d'exploitation que ce soit.

De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur le site web sont la propriété de TRÉBOL ENERGÍA, sans que l'on puisse considérer que l'usage ou l'accès à celui-ci confère à l'utilisateur un quelconque droit sur ceux-ci.

La distribution, la modification, la cession ou la communication au public des contenus et tout autre acte qui n'a pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d'exploitation sont interdits.

L'établissement d'un lien hypertexte n'implique en aucun cas l'existence de relations entre TRÉBOL ENERGÍA et le propriétaire du site web sur lequel il est établi, ni l'acceptation et l'approbation par TRÉBOL ENERGÍA de ses contenus ou services.

TRÉBOL ENERGÍA n'est pas responsable de l'usage que chaque utilisateur fait des documents mis à disposition sur ce site web ni des actions qu'il réalise sur cette base.

3.1. Exclusion de garanties et de responsabilité dans l'accès et l'utilisation

Le contenu du présent site web est de caractère général et a une finalité purement informative, sans que soient pleinement garantis l'accès à tous les contenus, ni leur exhaustivité, exactitude, validité ou actualité, ni leur adéquation ou utilité pour un objectif spécifique.

TRÉBOL ENERGÍA exclut, dans les limites permises par l'ordre juridique, toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature découlant de :

  • L'impossibilité d'accéder au site web ou le manque de véracité, d'exactitude, d'exhaustivité et/ou d'actualité des contenus, ainsi que l'existence de vices et de défauts de toute nature dans les contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition, auxquels on a accédé par l'intermédiaire du site web ou des services proposés.

  • La présence de virus ou d'autres éléments dans les contenus pouvant provoquer des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.

  • Le non-respect des lois, de la bonne foi, de l'ordre public, des usages en vigueur et des présentes mentions légales du fait d'un usage incorrect du site web. En particulier, et à titre d'exemple, TRÉBOL ENERGÍA n'est pas responsable des agissements de tiers qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, aux secrets d'affaires, aux droits à l'honneur, à l'intimité personnelle et familiale et à l'image, ainsi qu'à la réglementation en matière de concurrence déloyale et de publicité illicite.

De même, TRÉBOL ENERGÍA décline toute responsabilité quant aux informations qui se trouvent en dehors de ce site et qui ne sont pas gérées directement par notre webmaster. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site est exclusivement d'informer l'utilisateur de l'existence d'autres sources susceptibles d'élargir les contenus que propose ce site web. TRÉBOL ENERGÍA ne garantit pas le fonctionnement ni l'accessibilité des sites liés et n'est pas responsable de ceux-ci ; elle ne suggère, n'invite ni ne recommande leur visite, et ne sera donc pas non plus responsable du résultat obtenu. TRÉBOL ENERGÍA n'est pas responsable de l'établissement d'hyperliens par des tiers.

3.2. Procédure en cas d'activités à caractère illicite

Si un utilisateur ou un tiers considère qu'il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l'utilisation d'un contenu et/ou de la réalisation d'une activité sur les pages web incluses dans le site web ou accessibles par celui-ci, il devra envoyer une notification à TRÉBOL ENERGÍA en s'identifiant dûment et en précisant les infractions présumées.

3.3. Publications

Les informations administratives fournies sur le site web ne remplacent pas la publicité légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être formellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui constituent le seul instrument faisant foi de leur authenticité et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site web doivent être comprises comme un guide sans valeur légale.

4. Législation applicable

Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole en vigueur.

La langue utilisée sera l'espagnol (castillan).

Politique de confidentialité

Chez TREBOL SOLUCIONES ENERGETICAS SL, nous nous soucions de la confidentialité et de la transparence.

Nous vous indiquons ci-dessous en détail les traitements de données personnelles que nous effectuons, ainsi que toutes les informations qui s'y rapportent.

Qui est le responsable du traitement de vos données ?

TREBOL SOLUCIONES ENERGETICAS SL

B65922973

C/ de la Fontsanta, 46. Planta 1, 08970, Sant Joan D’Espí, Barcelone.

info@grupotrebolenergia.es

Coordonnées du Délégué à la protection des données (DPD) :

WINDAT PRO GES SL

C/ de la Fontsanta, 46. Planta 1, 08970, Sant Joan D’Espí, Barcelone.

info@grupotrebolenergia.es

Quels sont vos droits lorsque vous nous communiquez vos données ?

Toute personne a le droit d'obtenir la confirmation que TREBOL SOLUCIONES ENERGETICAS SL traite ou non des données personnelles la concernant.

Les personnes concernées ont le droit d'accéder à leurs données personnelles, ainsi que de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, leur suppression lorsque, entre autres motifs, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Elles ont également droit à la portabilité de leurs données.

Dans certaines circonstances, les personnes concernées pourront demander la limitation du traitement de leurs données, auquel cas nous ne les conserverons que pour l'exercice ou la défense de réclamations.

Dans certaines circonstances et pour des motifs liés à leur situation particulière, les personnes concernées pourront s'opposer au traitement de leurs données. Dans ce cas, TREBOL SOLUCIONES ENERGETICAS SL cessera de traiter les données, sauf pour des motifs légitimes impérieux, ou pour l'exercice ou la défense de réclamations éventuelles.

Vous pourrez exercer concrètement vos droits de la manière suivante : en vous adressant à info@grupotrebolenergia.es ou à C/ de la Fontsanta, 46. Planta 1, 08970, Sant Joan D’Espí, Barcelone.

Lorsque l'envoi de communications commerciales repose sur l'intérêt légitime du responsable comme base juridique, la personne concernée pourra s'opposer au traitement de ses données à cette fin.

Si vous avez donné votre consentement pour une finalité concrète, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement à son retrait.

Si vous estimez que vos droits en matière de protection de vos données personnelles ont été violés, en particulier lorsque vous n'avez pas obtenu satisfaction dans l'exercice de vos droits, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données via son site web : www.aepd.es.

1. Traitement des données des contacts web

Dans quel but traitons-nous vos données personnelles ?

Chez TREBOL SOLUCIONES ENERGETICAS SL, nous traitons les informations que nous fournissent les personnes concernées afin de répondre à leur demande et de leur envoyer des communications commerciales et/ou des newsletters. Si vous ne fournissez pas vos données personnelles, nous ne pourrons pas remplir les finalités décrites. Aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données fournies.

Combien de temps conserverons-nous vos données ?

Les données seront conservées tant que la personne concernée n'en demande pas la suppression.

Quelle est la base légale du traitement de vos données ?

Nous vous indiquons la base légale du traitement de vos données :

  • Exécution d'un contrat

    Répondre à votre demande.

  • Consentement de la personne concernée

    Vous envoyer des communications commerciales et/ou une newsletter, y compris par voie électronique.

  • Consentement de la personne concernée

    Transmettre des données personnelles au sein du groupe d'entreprises à des fins administratives internes.

À quels destinataires vos données seront-elles communiquées ?

Les données seront communiquées aux destinataires suivants :

  • Entreprises du groupe, aux fins de la gestion interne du groupe d'entreprises

Transferts de données vers des pays tiers

Les transferts de données suivants vers des pays tiers sont prévus :

  • Dropbox Inc, aux fins de la sauvegarde des données. La garantie de ce transfert a été établie par : clauses types de protection des données. Vous pouvez consulter des informations complémentaires sur : https://www.dropbox.com/privacy.

  • Google, aux fins de la sauvegarde des données. La garantie de ce transfert a été établie par : clauses types de protection des données. Vous pouvez consulter des informations complémentaires sur : https://policies.google.com/privacy?hl=es.

  • Microsoft Corporation, aux fins de la sauvegarde des données. La garantie de ce transfert a été établie par : clauses types de protection des données. Vous pouvez consulter des informations complémentaires sur : https://privacy.microsoft.com/es-es/privacystatement.

Comment avons-nous obtenu vos données ?

Les données personnelles que nous traitons chez TREBOL SOLUCIONES ENERGETICAS SL proviennent de la personne concernée elle-même.

2. Traitement des données du courrier électronique

Dans quel but traitons-nous vos données personnelles ?

Chez TREBOL SOLUCIONES ENERGETICAS SL, nous traitons les informations que nous fournissent les personnes concernées afin de vous fournir les services que vous nous avez demandés, de répondre à vos demandes d'information et de vous envoyer des communications commerciales. Si vous ne fournissez pas vos données personnelles, nous ne pourrons pas remplir les finalités décrites. Aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données fournies.

Combien de temps conserverons-nous vos données ?

Les données seront conservées tant que la personne concernée n'en demande pas la suppression.

Quelle est la base légale du traitement de vos données ?

Nous vous indiquons la base légale du traitement de vos données :

  • Exécution d'un contrat

    Répondre à votre demande.

  • Intérêt légitime du responsable

    Envoi de communications commerciales.

  • Consentement de la personne concernée

    Contact et envoi de communications commerciales sur la base de l'intérêt manifesté.

  • Intérêt légitime du responsable

    Transmettre des données personnelles au sein du groupe d'entreprises à des fins administratives internes, y compris le traitement de données personnelles de clients ou de salariés.

À quels destinataires vos données seront-elles communiquées ?

Les données seront communiquées aux destinataires suivants :

  • Entreprises du groupe, aux fins de la gestion interne du groupe d'entreprises

Transferts de données vers des pays tiers

Aucun transfert de données vers des pays tiers n'est prévu.

Comment avons-nous obtenu vos données ?

Les données personnelles que nous traitons chez TREBOL SOLUCIONES ENERGETICAS SL proviennent de la personne concernée elle-même.

3. Traitement des données d'enregistrement des clients – contrats

Dans quel but traitons-nous vos données personnelles ?

Chez TREBOL SOLUCIONES ENERGETICAS SL, nous traitons les informations que nous fournissent les personnes concernées afin d'assurer la gestion administrative, comptable et fiscale des services demandés, ainsi que d'envoyer des communications commerciales. Si vous ne fournissez pas vos données personnelles, nous ne pourrons pas remplir les finalités décrites. Aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données fournies.

Combien de temps conserverons-nous vos données ?

Les données seront conservées tant que la personne concernée n'en demande pas la suppression et, le cas échéant, pendant le nombre d'années nécessaire pour respecter les obligations légales.

Quelle est la base légale du traitement de vos données ?

Nous vous indiquons la base légale du traitement de vos données :

  • Exécution d'un contrat

    Assurer la gestion administrative, comptable et fiscale des services demandés.

  • Consentement de la personne concernée

    Envoi de communications commerciales et/ou d'une newsletter.

  • Intérêt légitime du responsable

    Transmettre des données personnelles au sein du groupe d'entreprises.

À quels destinataires vos données seront-elles communiquées ?

Les données seront communiquées aux destinataires suivants :

  • Administration fiscale (Administración Tributaria), aux fins du respect des obligations légales (exigence légale).

  • Entreprises du groupe, aux fins de la gestion interne du groupe d'entreprises

  • Le cas échéant, entreprise de messagerie ou de transport, aux fins de la gestion de l'enlèvement, du suivi et de la livraison des envois (exigence contractuelle).

  • Établissements financiers, aux fins de l'émission des prélèvements correspondants (exigence contractuelle).

Transferts de données vers des pays tiers

Les transferts de données suivants vers des pays tiers sont prévus :

  • Dropbox, Inc., aux fins de la sauvegarde des données. La garantie de ce transfert a été établie par : clauses types de protection des données. Vous pouvez consulter des informations complémentaires sur : https://www.dropbox.com/privacy.

  • Google, aux fins de la sauvegarde des données. La garantie de ce transfert a été établie par : clauses types de protection des données. Vous pouvez consulter des informations complémentaires sur : https://policies.google.com/privacy?hl=es.

  • Microsoft Corporation, aux fins de la sauvegarde des données. La garantie de ce transfert a été établie par : clauses types de protection des données. Vous pouvez consulter des informations complémentaires sur : https://privacy.microsoft.com/es-es/privacystatement.

Comment avons-nous obtenu vos données ?

Les données personnelles que nous traitons chez TREBOL SOLUCIONES ENERGETICAS SL proviennent de la personne concernée elle-même.

4. Traitement des données des clients potentiels

Dans quel but traitons-nous vos données personnelles ?

Chez TREBOL SOLUCIONES ENERGETICAS SL, nous traitons les informations que nous fournissent les personnes concernées afin de répondre à leur demande, de contacter la personne et de lui envoyer des communications commerciales et/ou une newsletter susceptibles de l'intéresser, sur la base de l'intérêt manifesté. Si vous ne fournissez pas vos données personnelles, nous ne pourrons pas remplir les finalités décrites. Aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données fournies.

Combien de temps conserverons-nous vos données ?

Les données seront conservées tant que la personne concernée n'en demande pas la suppression.

Quelle est la base légale du traitement de vos données ?

Nous vous indiquons la base légale du traitement de vos données :

  • Consentement de la personne concernée

    Contact et envoi de communications commerciales et/ou d'une newsletter sur la base de l'intérêt manifesté.

  • Consentement de la personne concernée

    Transmettre des données personnelles au sein du groupe d'entreprises.

À quels destinataires vos données seront-elles communiquées ?

Les données seront communiquées aux destinataires suivants :

  • Entreprises du groupe, aux fins de la gestion interne du groupe d'entreprises

Transferts de données vers des pays tiers

Les transferts de données suivants vers des pays tiers sont prévus :

  • Dropbox, Inc., aux fins de la sauvegarde des données. La garantie de ce transfert a été établie par : clauses types de protection des données. Vous pouvez consulter des informations complémentaires sur : https://www.dropbox.com/privacy.

  • Google, aux fins de la sauvegarde des données. La garantie de ce transfert a été établie par : clauses types de protection des données. Vous pouvez consulter des informations complémentaires sur : https://policies.google.com/privacy?hl=es.

  • Microsoft Corporation, aux fins de la sauvegarde des données. La garantie de ce transfert a été établie par : clauses types de protection des données. Vous pouvez consulter des informations complémentaires sur : https://privacy.microsoft.com/es-es/privacystatement.

Comment avons-nous obtenu vos données ?

Les données personnelles que nous traitons chez TREBOL SOLUCIONES ENERGETICAS SL proviennent de : la personne concernée elle-même ou de sources publiques ou précises

Aucune catégorie particulière de données personnelles n'est traitée (il s'agit des données qui révèlent l'origine ethnique ou raciale, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ou l'appartenance syndicale, des données génétiques, des données biométriques visant à identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique).

5. Traitement des données des candidats à un poste

Dans quel but traitons-nous vos données personnelles ?

Chez TREBOL SOLUCIONES ENERGETICAS SL, nous traitons les informations que nous fournissent les personnes concernées afin de gérer les curriculum vitae reçus et de mener les processus de sélection du personnel, les entretiens et les autres démarches nécessaires à la recherche du meilleur candidat possible pour un poste déterminé. Si vous ne fournissez pas vos données personnelles, nous ne pourrons pas remplir les finalités décrites. Aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données fournies.

Combien de temps conserverons-nous vos données ?

Deux ans à compter de la dernière interaction.

Quelle est la base légale du traitement de vos données ?

Nous vous indiquons la base légale du traitement de vos données :

  • Exécution d'un contrat

    Gestion des curriculum vitae remis par le candidat pour mener les processus de sélection du personnel en vue de rechercher le meilleur candidat possible pour un poste déterminé.

  • Consentement de la personne concernée

    Transmettre des données personnelles au sein du groupe d'entreprises à des fins administratives internes.

À quels destinataires vos données seront-elles communiquées ?

Les données seront communiquées aux destinataires suivants :

  • Entreprises du groupe, aux fins de la gestion interne du groupe d'entreprises

Transferts de données vers des pays tiers

Les transferts de données suivants vers des pays tiers sont prévus :

  • Dropbox, Inc., aux fins de la sauvegarde des données. La garantie de ce transfert a été établie par : clauses types de protection des données. Vous pouvez consulter des informations complémentaires sur : https://www.dropbox.com/privacy.

  • Google, aux fins de la sauvegarde des données. La garantie de ce transfert a été établie par : clauses types de protection des données. Vous pouvez consulter des informations complémentaires sur : https://policies.google.com/privacy?hl=es.

  • Microsoft Corporation, aux fins de la sauvegarde des données. La garantie de ce transfert a été établie par : clauses types de protection des données. Vous pouvez consulter des informations complémentaires sur : https://privacy.microsoft.com/es-es/privacystatement.

Comment avons-nous obtenu vos données ?

Les données personnelles que nous traitons chez TREBOL SOLUCIONES ENERGETICAS SL proviennent de la personne concernée elle-même.

6. Traitement des données de vidéosurveillance (sécurité)

Dans quel but traitons-nous vos données personnelles ?

Chez TREBOL SOLUCIONES ENERGETICAS SL, nous traitons les informations que nous fournissent les personnes concernées afin de garantir la sécurité des personnes, des biens et des installations au moyen de systèmes de vidéosurveillance. Si vous ne fournissez pas vos données personnelles, nous ne pourrons pas remplir les finalités décrites. Aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des données fournies.

Combien de temps conserverons-nous vos données ?

Les données seront conservées pendant 30 jours au maximum, sauf communication aux forces de sécurité et/ou aux juridictions.

Quelle est la base légale du traitement de vos données ?

Nous vous indiquons la base légale du traitement de vos données :

  • Mission d'intérêt public

    Traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement (RGPD art. 6.1.e), conformément au « Guide sur l'utilisation de caméras vidéo pour la sécurité et d'autres finalités » (Guía sobre el uso de videocámaras para seguridad y otras finalidades), publié par l'Agencia Española de Protección de Datos (agence espagnole de protection des données).

À quels destinataires vos données seront-elles communiquées ?

Les données seront communiquées aux destinataires suivants :

Le cas échéant, les forces de sécurité de l'État, ainsi que les juridictions, aux fins de la remise des images si une infraction a été commise (exigence légale).

Transferts de données vers des pays tiers

Aucun transfert de données vers des pays tiers n'est prévu.

Comment avons-nous obtenu vos données ?

Les données personnelles que nous traitons chez TREBOL SOLUCIONES ENERGETICAS SL proviennent de la personne concernée elle-même.

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