Nouveautés du Real Decreto-ley 4/2024

Real Decreto-ley 4/2024 : prorogation des mesures de mobilité électrique, remise du bono social, soutien à l'industrie électro-intensive et protection des consommateurs vulnérables.

Le Consejo de Ministros (conseil des ministres espagnol) a approuvé le Real Decreto-ley 4/2024 (décret-loi royal espagnol), qui proroge plusieurs mesures pour faire face aux conséquences économiques et sociales des conflits en Ukraine et au Proche-Orient et en approuve de nouvelles en matière fiscale énergétique et sociale.

En matière énergétique, il a été indiqué qu'il est fondamental de continuer à accompagner la transformation des entreprises en tirant parti des opportunités qu'ouvre la révolution verte afin de renforcer la production d'énergie renouvelable et l'industrie associée à la transition écologique. Les principaux objectifs énergétiques sont de promouvoir la mobilité électrique, d'encourager l'achat de véhicules et le déploiement d'infrastructures de recharge. Avec ce nouveau paquet, la durée d'une bonne partie des mesures adoptées en 2022 et 2023 est prolongée :

1. Le délai du Programme d'aide à la mobilité électrique, MOVES III, est prolongé jusqu'au 31 décembre 2024.

2. Dans une optique de décarbonation, une nouvelle enveloppe de 50 millions d'euros est prévue pour la transformation durable des flottes de véhicules lourds de transport routier de passagers et de marchandises.

3. Prolongation de la remise du bono social électrique (tarif social espagnol de l'électricité) jusqu'au 30 juin 2025.

4. Le Real Decreto-ley maintient l'interdiction d'interrompre les fournitures d'eau, d'électricité et de gaz aux publics les plus vulnérables jusqu'au 31 décembre prochain.

5. Les aides au tissu industriel sont maintenues par la prorogation jusqu'au 31 décembre du mécanisme de soutien à la compétitivité de l'industrie électro-intensive visant à compenser ses coûts énergétiques. La réduction de 80 % des péages d'accès aux réseaux de transport et de distribution pour cette industrie est maintenue.

Par cette mesure, on reconnaît l'incertitude excessive qui entoure encore les marchés de l'énergie, un aspect clé pour la compétitivité de l'industrie électro-intensive en raison de sa forte dépendance au prix de l'électricité.